Sophie et compagnie

Conditions générales de vente de prestation de service

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre
l’entreprise : Sophie et Compagnie, N°SIRET 839 896 255 000 16 représentée par :
SILLETTI Sophie et toute personne commandant une prestation de services à l’animal.
Le fait de faire appel à Mme SILLETTI implique l’adhésion entière et sans réserve de votre
part à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

Article 2 : Déroulement d’une prestation : Les animaux domestiques concernés :

chiens, chats, rongeurs, oiseaux, poissons, chevaux, poneys, poules, lapins, chèvres,
moutons, oies peuvent faire l’objet des prestations décrites ci‐après. Le temps de
prestation est entièrement consacré à l’animal, à ses besoins et son bien-être.
2.1 La Pré‐visite
Une pré‐visite est indispensable à tout 1er contact. Elle est organisée au domicile des
clients en présence des animaux concernés par la prestation.
Elle permet de présenter Mme SILLETTI Sophie au client et son animal, de créer un
premier lien avec lui, de remplir la fiche d’informations reprenant les caractéristiques de
l’animal et les consignes données et de signer le contrat.
Tous les éléments sont mis en place pour assurer le bon déroulement de la prestation.
Cette pré‐visite est également l’occasion de prévoir la remise des clés du CLIENT dans le
cadre de la prestation.
2.2 La remise et la restitution des clés
Le CLIENT peut remettre les clés à Mme SILLETTI lors de la pré‐visite. Aucun frais
supplémentaire lié à un nouveau déplacement pour les récupérer ne sera alors à prévoir.
Dans le cas contraire ou si le domicile du CLIENT est à plus de 10 kms, Mme SILLETTI
pourra facturer en plus le déplacement.
La restitution des clés se fait à la fin de la prestation : Soit sur Montech et ses environs
(10kms) dans ce cas aucun frais supplémentaires ne sera à prévoir.
À plus de 10 kms, Mme SILLETTI pourra facturer en plus le déplacement.
Dans le cas où elle est déjà en possession des clés du client et que la prestation est
annulée, le déplacement pour le retour des clés sera facturé.
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N°SIRET 83989625500016
Tél. 06 01 97 28 00 Mail : sophieetcompagnie82@gmail.com
Par précaution, Mme SILLETTI se refuse de mettre les clés confiées dans la boite aux
lettres ou dans tout autre cachette.
Au moment de la remise des clés, Le CLIENT devra mentionner à Mme SILLETTI Sophie
les précautions à prendre : comme une alarme, des animaux en pouvant s’enfuir, etc.
2.3 Les prestations :
Pour les visites à domicile et le service promenade journalière, une fiche de suivi est
remplie à chaque passage, mentionnant l’heure d’arrivée, de départ ainsi que toutes les
observations concernant le déroulement de la prestation et l’état de l’animal si nécessaire.
La garde/visite à votre domicile consiste en priorité à répondre aux besoins de
l’animal : nourriture, hygiène et vérifier sa bonne santé mais c’est aussi l’occasion de lui
apporter de la compagnie, de prendre soin de lui, le câliner et le divertir.
Le temps de visite et la fréquence des passages sont modulable afin de répondre au
mieux aux besoins du CLIENT et de ses animaux. Il varie de 30 minutes à 1h30.
Pour le 25 décembre et le 1 janvier, seules les visites de 30 minutes sont possible.

Les promenades se déroulent autour du domicile du CLIENT, au bord du canal, ou en
forêt. Le temps de balade est à définir en fonction des capacités et des besoins du chien.
Pour la sécurité de TOUS, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
Ce service peut être suspendu pendant les périodes de vacances scolaires et les weekends afin de laisser place aux réservations du service de garde.
Pas de promenade les mercredis et les week-ends.
2.4 Les devoirs et obligations
Sophie et compagnie s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des
services qu’elle propose et souscrit à ce titre d’une obligation de moyen mais pas de
résultat.
• Les animaux doivent être à jour dans leurs vaccins et antiparasitaires, ils doivent
être pucés ou tatoués. Si tel n’est pas le cas, Mme SILLETTI se réserve le droit de
refuser la prestation.
• Concernant les chiens de 1ère et 2e catégorie, étant donné qu’ils sont soumis à une
réglementation particulière, Mme SILLETTI se réserve le droit de refuser leur prise
en charge si le CLIENT n’est pas totalement en régle.
• Mme SILLETTI se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un animal agressif,
trop craintif ou présentant des dysfonctionnements comportementaux.
• En cas d’urgence ou de maladie pendant sa prestation, Mme SILLETTI s’engage à
en informer immédiatement le CLIENT et de consulter soit son vétérinaire habituel,
soit le vétérinaire de garde au plus vite. Si le CLIENT n’est pas joignable, celui‐ci
s’engage à autoriser Mme SILLETTI à prendre les mesures d’urgence dans l’intérêt
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vital de l’animal, et ce sans accord préalable. Le propriétaire s’engage à rembourser
l’intégralité des frais de vétérinaire et autres frais supplémentaires à Mme SILLETTI
Sophie sous présentations de pièces justificatives.
• Mme SILLETTI se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le
pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds. Mme
SILLETTI n’est en aucun cas habilité à pratiquer des actes de médecine vétérinaire
sur l’animal. Seuls des soins d’entretien, d’hygiène et le suivi d’un traitement prescrit
par le vétérinaire sont proposés sous réserve de l’acceptation du vétérinaire traitant.
• Si l’absence du CLIENT est prolongée et que Mme SILLETTI Sophie en est avertie,
elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour les besoins de l’animal. Un
complément de facture correspondant à ce prolongement de prestation sera à
régler. En cas de besoin, Mme SILLETTI se chargera de faire les achats nécessaires
au bon déroulement de la prestation, les frais engendrés demeurant à la charge du
CLIENT sur présentation des justificatifs.
• Mme SILLETTI Sophie décline toute responsabilité en cas de fugue d’un animal et
de ses conséquences dans le cas où celui‐ci aurait un accès à l’extérieur (balcon,
jardin, terrain non clôturé, cage ouverte etc.) en cas de mort naturelle (vieillesse,
maladie, etc.) et dans le cas où d’autres personnes (autre que les propriétaires)
auraient accès à l’animal.
• Dans le cas où l’animal décède pendant la prestation, le CLIENT s’engage à
rembourser les frais vétérinaires liés à la prise en charge de l’animal mort.
•
2.5 Les documents à produire et autres fournitures, Le CLIENT doit mettre à
disposition :
• Le carnet de santé à jour ainsi que la carte d’identification de chaque animal
concerné.
• Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, litières, etc.
• Suffisamment de nourriture et de litière pour la durée de la prestation.
• S’il y a des médicaments à donner ainsi que leur prescription et l’autorisation du
vétérinaire.
• Les clés du domicile si la prestation se fait en l’absence du CLIENT.
Elles ne doivent comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur les
noms et adresse du CLIENT.

Article 3 : Contrat, conditions pour effectuer une commande/réservation :

Le CLIENT doit être majeur et détenir le titre de propriété de son animal. La réservation
est effective qu’après l’encaissement de l’acompte de 30 %.
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Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293B du Code
Général des Impôts (TVA non applicable).
Ils comprennent les frais de déplacement jusqu’au domicile et la prestation elle-même. Ils
ne comprennent pas : les frais de déplacement pour la remise des clés si celles‐ci se font
en dehors de la pré‐visite, les aliments, litière, médicaments et autres produits nécessaire
dans le cadre de la prestation, les éventuels soins vétérinaires et déplacements chez le
vétérinaire non prévus, qui restent à la charge du CLIENT.
Sophie et Compagnie appliquera une majoration de 50 % dans les cas suivants :
Jour de Pâques, Lundi de Pâques, 1
er Mai, 14 juillet, la soirée du 24 décembre,
la journée du 25 décembre, la soirée du 31 janvier, la journée du 1
er janvier.
Pour les prestations après 21h00 une majoration de 30 % sera appliquée.

Article 5 : Paiement

Pour les prestations de garde : le règlement de la totalité sera demandé et encaissé
lors de la pré visite.
Pour les longues périodes de garde, Sophie et Compagnie propose le paiement en
plusieurs mensualités : le règlement de 50 % du montant total sera demandé et encaissé
et le reste échelonné jusqu’à 2 mensualités. (Payable en chèque uniquement et donné
lors de la pré visite).
Acomptes : Pour les gardes pendant les périodes de vacances scolaires, un acompte de
30% du montant total sera demandé et encaissé afin de procéder à la réservation.
Pour les promenades à l’unité ou en forfait, la prestation est à régler le jour de la pré
visite ou lors de la commande.
Le CLIENT peut effectuer le règlement par espèce ou par chèque. Le virement bancaire
est possible pour les personnes déjà clientes.
Dans le cas où le CLIENT serait en retard dans le paiement, Mme SILLETTI serait en droit
de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et
applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Annulation

Pour un souci d’organisation et de disponibilité, les annulations « de convenance »
ne seront plus tolérées : retour anticipé, départ retardé ou autres. Si la visite à été
programmée et réservée par le client, elle sera décomptée même si Mme SILLETTI
n’intervient pas.
Seuls les cas de force majeur seront tolérés et dans ce cas, les visites non effectuées
seront remboursées.
En période de vacances scolaires : Pour les annulations à moins de 15 jours de la
prestation : l’acompte sera conservé, s’il n’a pas été versé, le client devra payer 30% du
montant total du contrat.
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Hors période de vacances scolaires, ce délai passe à 7 jours.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Mme SILLETTI Sophie dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer auprès
des animaux de compagnie :
– Certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques :
Certificat d’aptitude N° 2018/3d3a-ef55.
– Certificat de suivi de formation de Pet’s sitter professionnel avec mention très
bien.
– Formation d’éducateur canin spécialisé au comportement obtenu avec
mention très bien.
– Une déclaration d’activité auprès de la DDCSPP du Tarn et Garonne a été faite.
– Mme SILLETTI Sophie est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de
MMA.
Siège social de Sophie et Compagnie EI Route de Montbartier 82700 Montech
Tél. 06 01 97 28 00
Email : sophieetcompagnie82@gmail.fr
En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de
l’animal, notamment en ce qui concerne l’état de santé, la vaccination et l’identification,
les assurances contractées ne pourront être mises en œuvre.
Mme SILLETTI s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la
mise en œuvre du service proposé au CLIENT. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra
pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un
cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas
de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.

Article 8 : Protection des données personnelles

Mme SILLETTI s’engage à protéger les données personnelles du CLIENT. Toutes les
données personnelles le concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de sa politique de protection des données
personnelles.
Caméra de surveillance – droit à l’image : Si le propriétaire dispose de caméra
de surveillance ou tout autre moyen d’enregistrement dans son domicile, il se doit
d’en informer Mme SILLETTI selon l’article 226-1 du code pénal et l’article 9 du code
civil concernant le droit à l’image. Mme SILLETTI se réserve le droit de refuser la mise
en marche de ces dispositifs lors de son temps de visite.
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les
litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Mme SILLETTI Sophie et le CLIENT
sont soumis au tribunal compétent statuant en droit français.